1- OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.

Le bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le bailleur.

2- LE LOGEMENT

Le logement faisant l’objet des présentes est un appartement

Situé: 3, rue du soleil – 66190 Collioure.

Une place de parking pour chaque logement est privatisée.

3- NOMBRE D’OCCUPANTS

Le preneur s’engage expressément à ne pas dépasser le nombre de personnes prévu pour l’appartement sans autorisation du propriétaire.

Appartements 1 et 9 de une à quatre personnes

Appartements 2,3,4,6,7 de une à deux personnes

Appartements 5 et 8 de une à trois personnes 

4 – PERIODE DE LOCATION

Les entrées des logements se font à partir de quatorze heures ( 14h00 ).

Les sorties doivent être faites avant dix heures ( 10h00 ), un supplément de vingts euros ( 20) sera demandé pour tout départ tardif mais l’appartement devra être expressément libéré à midi ( 12h00).

La place de parking doit être libéré en même temps que l’appartement.

5 – REMISES DES CLES

Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes:

Remise des clés au Preneur à l’arrivée:

Les clés sont remis le jour de l’arrivée à partir de quatorze heures directement par le propriétaire ou en cas contraire de façon autonome par une boite à clé sécurisée.

Remise des clés au Bailleur au départ:

Les clés sont remises le jour du départ avant dix heures ( 10h00 ) ou en cas de supplément de vingts euros ( 20) à midi ( 12h00) directement au propriétaire ou de façon autonome par une boite à clé sécurisée.

6 – TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.

Il comprend aussi la taxe de séjour.

Ne comprend pas fourniture draps et serviettes

0- OPTION draps: 25 euros/kit (cocher la case si oui )

0- OPTION serviettes: 10 euros/personne (cocher la case si oui )

0- OPTION ménage: 40 euros ( cocher le case si oui )

7 – REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER:

Le solde du montant de loyer sera versé par le Preneur par carte bancaire, virement, en espèces ou chèque.

8 – DEPOT DE GARANTIE:

Aucun dépôt de caution ne sera demandé au locataire, en revanche le locataire s’engage à régler les frais de tous dommages locatifs.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement , pendant la période de location .

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, la facture des réparations ou remplacement sera présenté au locataire et devra être réglé dans un délai maximal de 2 mois , les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.

9 – CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataires présentes. La cession du bail, sous location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

10 – ETAT DES LIEUX

En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord.

En cas de casse, sinistre ou dégradation, merci de le signaler durant votre séjour, même si aucun dommage ne semble apparent. En cas de perte ou de dégradation d’éléments du logement, le coût de la remise en état ou d’un éventuel remplacement pourra vous être demandé et devra être réglé dans les plus brefs délais.

11 – PARKING

L’établissement décline toute responsabilités si des dégâts ou vols sont commis sur les véhicules.

Afin de conserver votre place de parking, merci de fermer le portail pour toutes entées et sorties.

Une place de parking correspondant au numéro de votre logement vous est attribuée, merci de veillez à ce que votre véhicule soit bien garré sur votre place et n’empiète pas sur la place de votre voisin.

La place de parking doit être libérée en même temps que la sortie de votre appartement.

12 – OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué .Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté.Il devra respecter le voisinage.

Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort ( chauffage, eau ,électricité ), ainsi que des équipements ( électroménager , multimédia , cuisine etc….) mis à sa disposition.

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le bailleur.

Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents , ou dysfonctionnement.

Un forfait Nettoyage peut s’appliquer en fin de séjour, si le client n’a pas choisi d’effectuer lui-même le nettoyage des lieux ou si après le départ du client le nettoyage a été insuffisant. ( Le sol doit être balayé, serpillère passée, lave vaisselle propre et vide, four et micro onde propre. Lavabo, toilettes et douche propre. Poubelles vidés )

Dans ce cas, le forfait Nettoyage d’un montant de 40 comprend notamment le nettoyage des pièces. Toutefois, merci de veiller à ne pas laisser le logement en désordre, en assurant notamment le rangement des meubles, des objets et de la vaisselle.

13 – ANIMAUX DE COMPAGNIE

Seul le propriétaire précise si le locataire a l’autorisation de séjourner avec son animal domestique. Le cas échéant, le locataire s’engage à rendre la location dans un état de propreté irréprochable, ne laissant en aucun cas apparaître la présence d’un animal durant le séjour, y compris à l’extérieur du logement.

Les animaux ne doivent jamais être laissés dans le logement en l’absence de leur maître. Toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire et les réparations devrons êtres réglés dans les plus brefs délais.

14 – OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du contrat dans un état satisfaisant d’entretien , de propreté et de sécurité.Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué ( panne d’équipement, nuisance…..). Dans le cas ou un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait  à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en oeuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.

Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour

15 – ANNULATION

Le preneur , s’il renonce unilatéralement à la location , abandonne  toutes les sommes versées.

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre  qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :

Rembourser la somme versée dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible.

16 – DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en tête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétant.

Le présent contrat est soumis à la loi Française.